L'article 1er de l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-La sous-direction des ressources humaines comprend :
― le bureau de la gestion des ressources humaines ;
― le bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation ;
― le bureau de la gestion des personnels contractuels ;
― le bureau de la formation et de l'action sociale ;
― le bureau des affaires contentieuses. »