Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-P-07 du 1er juin 2013 portant désignation des personnes habilitées à représenter le pouvoir adjudicateur pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-P-07 du 1er juin 2013 portant désignation des personnes habilitées à représenter le pouvoir adjudicateur pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel)
La décision n° 2013-P-3 du 24 janvier 2013 est abrogée.