Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Mélanie Joder, inspectrice des finances de 1re classe, chargée de la 1re sous-direction.
Mme Anne Duclos-Grisier, sous-directrice de la 2e sous-direction.
M. Vincent Moreau, sous-directeur de la 3e sous-direction.
M. Denis Charissoux, ingénieur en chef des mines, chargé de la 4e sous-direction.
M. Arnaud Phélep, sous-directeur de la 5e sous-direction.
M. Gautier Bailly, administrateur civil hors classe, chargé de la 6e sous-direction.
M. Alexandre Koutchouk, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, chargé de la 7e sous-direction.
M. Alexandre Grosse, sous-directeur de la 8e sous-direction, chargé par décision du directeur du budget d'assurer l'intérim d'un sous-directeur absent, dans la limite des attributions de celui-ci.