Article 1 AUTONOME (Décision du 30 mai 2013 modifiant la décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense))

Le 2 de l'article 1er de la décision du 29 novembre 2012 susvisée est remplacé par la disposition suivante :
« 2. M. le général Jean Chaumard, chargé des fonctions de chef de service du service des réalisations. »