Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-450 du 31 mai 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ReHuCIT-GP » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont énumérées à l'annexe du présent décret.
Les données enregistrées se limitent à celles strictement nécessaires aux finalités définies à l'article 1er.