Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales)

L'arrêté du 12 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « quinze » ;
2° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au deuxième alinéa, l'occurrence : « 2011 » est remplacée par l'occurrence : « 2012 » et l'occurrence : « 2012 » est remplacée par l'occurrence : « 2013 ».