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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient)


L'intitulé de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est remplacé par l'intitulé suivant : « Sous-section 1. ― Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ».