Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-MA-04 du 22 mars 2013 modifiant la décision n° 2011-1188 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Serena 2A à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena)

La présente décision sera notifiée à la SAS Serena 2A et publiée au Journal officiel de la République française.