Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-365 du 14 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-201 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem)

L'annexe IV de la décision n° 2012-201 du 20 mars 2012 est remplacée par l'annexe suivante :