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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé))


I. ― La note de bas de page de l'article 221-V/19.2.1.5 « 1 Un portefeuille approprié de cartes marines sur papier peut être utilisé comme dispositif de secours pour les ECDIS. D'autres dispositifs de secours pour ECDIS sont acceptables (voir l'appendice 6 de la résolution A. 817 [19]), telle que modifiée). » est remplacée par : « (1) Un portefeuille approprié de carte marines sur papier est utilisé comme dispositif de secours pour les ECDIS. »
II. ― La note de bas de page suivante est insérée à l'article 221-V/19.2.1.5 :
« (2) Lorsque les publications nautiques sont sous forme électronique, un ordinateur est dédié aux publications nautiques électroniques et est alimenté par une source électrique de secours. Les publications nautiques doivent répondre aux exigences de l'article 221-V/27 et être disponibles en permanence, sans restriction, à la passerelle pour l'officier de quart.
Si le dispositif de secours est sous forme électronique, les publications nautiques doivent également répondre aux dispositions de l'article 221-V/27 et être installées sur un autre ordinateur électriquement autonome du bord disponible rapidement pour l'officier de quart. »
III. ― La note de bas de page de l'article 221-V/18.4 est remplacée par :
« (2) Se reporter aux normes de fonctionnement des enregistreurs des données de voyage simplifiés (S-VDR) de bord (résolution MSC. 163 [78]), telles que modifiées par la résolution MSC. 214 (81), annexes 1 et 2, aux normes de fonctionnement révisées des systèmes de visualisations des cartes électroniques et d'information (ECDIS) (résolution MSC. 232 [82]), aux normes de fonctionnement des systèmes de visualisations des cartes électroniques et d'information (ECDIS) (résolution A. 817 [19]), telles que modifiées, et aux normes de performances et prescriptions fonctionnelles révisées applicables à l'identification et au suivi des navires à grande distance (LRIT) (résolution MSC. 263 [84]). »
IV. ― Les notes de bas de pages des articles 221-V/20 et 221-V/20 bis sont remplacées par :
« (*) Se reporter à la résolution MSC. 163 (78). ― Normes de fonctionnement des enregistreurs des données du voyage simplifiés (S-VDR) de bord, telle que modifée par la résolution MSC. 214 (81). »