Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités)

L'article 22 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ministre des relations extérieures, du ministre chargé de la coopération et du développement et du ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « les conditions », sont ajoutés les mots : « de retrait, ».