Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités)

L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « du présent décret », sont ajoutés les mots : « les candidats étrangers pouvant justifier d'une inscription dans une formation post-baccalauréat dispensée par un établissement français d'enseignement l'année précédant l'année universitaire pour laquelle ils présentent leur demande d'admission ainsi que » et les mots : «, du baccalauréat international ou du baccalauréat franco-allemand » sont remplacés par les mots : « ou du baccalauréat européen » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « le décret n° 72-172 du 28 février 1972 portant application de l'article 2 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « les articles D. 123-15 et suivants du code de l'éducation ».