Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités)

L'article 16 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « premier cycle d'études universitaires ou à un diplôme national exigeant la possession du baccalauréat » sont remplacés par les mots : « première année de licence » ;
2° Au deuxième alinéa, le chiffre : « 19 » est remplacé par le chiffre : « 20 » ;
3° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.