Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités)

Le décret du 13 mai 1971 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.