Les fonctions particulières au ministère de la défense prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes :
1. Adjoint à un sous-directeur d'administration centrale.
2. Délégué interrégional aux restructurations de défense.
3. Directeur d'un centre ministériel de gestion.
4. A la commission de recours des militaires :
Rapporteur général de la commission de recours des militaires.
5. A la direction générale de l'armement :
Attaché d'armement.
6. A la délégation aux restructurations/délégation à l'accompagnement des restructurations :
Délégué aux restructurations/délégué à l'accompagnement des restructurations ;
Chef du pôle économique.
7. A la direction des affaires financières :
Chef du bureau des procédures et du contrôle interne budgétaire/chef de la mission contrôle interne budgétaire.
8. A la direction de la mémoire et du patrimoine :
Chef du département administratif et financier du service historique de la défense/chef du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense ;
Chargé de mission mémoire.
9. A la direction des ressources humaines du ministère de la défense :
Directeur du centre de formation au management de la défense ;
Directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil.
10. A la direction des ressources humaines du ministère de la défense/direction de la fonction militaire et du personnel civil :
Chef de la mission d'accompagnement des réorganisations/chargé de la mission restructurations ;
Chargé de mission pour l'encadrement supérieur/chargé de mission encadrement supérieur/chargé de mission pour l'encadrement supérieur civil.
11. A l'état-major des armées :
Chef du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac ;
Adjoint au chef du groupement de soutien de base de défense de Toulon ;
Chargé de mission auprès du sous-chef d'état-major soutien et commandant interarmées du soutien ;
Chargé de mission auprès du général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire de l'Ile-de-France et sous-chef d'état-major « personnel et affaires civils » ;
Chargé de mission pour les affaires civiles auprès du général gouverneur militaire de Lyon ;
Conseiller diplomatique du chef d'état-major des armées ;
Conseiller personnel civil du sous-chef d'état-major ressources humaines.
12. A l'état-major de l'armée de terre :
Chargé de mission personnel civil auprès du général adjoint sous-chef d'état-major, division organisation ressources humaines.
13. A l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense :
Secrétaire général de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.