Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-361 du 14 mai 2013 déclarant recevable un candidat admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A 89 (section Pontcharra-sur-Turdine/Tour de Salvagny))

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.