Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-357 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 modifiée par la décision n° 2010-895 du 16 novembre 2010 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.