Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-345 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-345 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio)


La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.