Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-342 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Nord)

La présente décision sera notifiée à la SARL Quinto Avenio et publiée au Journal officiel de la République française.