Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-341 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Dunkerque)
La présente décision sera notifiée à la SARL SPRGB et publiée au Journal officiel de la République française.