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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs)


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Poser des ouvrages de menuiseries intérieures.
2. Installer des éléments d'aménagement mobilier intérieur.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »