Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment)

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de peintre en bâtiment au répertoire national des certifications professionnelles.