Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment)

Le titre professionnel de peintre en bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2013.