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Article 15 AUTONOME (Décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Article 15 AUTONOME (Décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))


Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière du Luxembourg, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Robert WANIOSKY, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg.
2. M. Jean-Luc SCHWARTZ, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg.