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Article 11 AUTONOME (Décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Article 11 AUTONOME (Décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))


Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Genève, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. Mme Anne SIMON, inspecteur principal des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève.
2. M. Jean-Michel LAVOINE, lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève.
3. M. Fabrice BIZOT, capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Genève.