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Article 9 AUTONOME (Décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Article 9 AUTONOME (Décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))


Délégation est donnée à M. Serge GALLONI, commissaire divisionnaire, coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD.