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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire)


Au premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 19 février 2010 susvisé, les mots : « l'ensemble des » sont remplacés par le mot : « les » et les mots : « à l'intérieur des véhicules » sont complétés par les mots : « dans les conditions prévues par l'article L. 211-1 du code des assurances ».