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Article 1 AUTONOME (LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale)
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Article 1 AUTONOME (LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale)
L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est ratifiée.