Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-32 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Envergure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance)

La présente décision sera notifiée à la SAS Envergure et publiée au Journal officiel de la République française.