Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-30 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie FM programme Tendance Ouest)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-30 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie FM programme Tendance Ouest)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1135 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie FM programme Tendance Ouest est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.