Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-29 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM programme Radio Cristal)

La présente décision sera notifiée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux et publiée au Journal officiel de la République française.