Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-27 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bernay Médias Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations Normandie)
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations Normandie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.