Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-26 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Principe actif pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe actif)

La présente décision sera notifiée à l'association Principe actif et publiée au Journal officiel de la République française.