Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-23 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Orne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 61)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Orne et publiée au Journal officiel de la République française.