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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-23 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Orne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 61)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-23 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Orne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 61)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1123 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 61 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.