Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-22 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs (AGOEL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio RC 2)

L'Association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs (AGOEL) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.