Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-21 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée de la Lézarde pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de la Lézarde)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-21 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée de la Lézarde pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de la Lézarde)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1131 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de la Lézarde est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.