Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-20 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert)

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain et publiée au Journal officiel de la République française.