Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-17 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Angevine Laval)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen et publiée au Journal officiel de la République française.