Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-17 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Angevine Laval)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1116 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Angevine Laval est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.