Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-16 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1114 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.