Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-15 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Flam pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flam)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1112 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flam est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.