Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-14 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTV 95,7)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1129 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTV 95,7 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.