Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-13 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie)

La présente décision sera notifiée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité et publiée au Journal officiel de la République française.