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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-11 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sillé)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-11 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sillé)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1113 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sillé est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.