Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-10 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPPM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fidélité Mayenne)

La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPPM) et publiée au Journal officiel de la République française.