Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-09 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Fraternité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haute-Normandie)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1118 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haute-Normandie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.