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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-07 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-07 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon FM)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1117 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.