Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-338 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord)

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Réseau Nord et publiée au Journal officiel de la République française.