Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-337 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Artois 2000 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lens-Béthune)
La SARL Artois 2000 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.